Atelier et showroom pour les professionnels: 75 rue Claude Decaen 75012 Paris

Applicables à compter du 01 janvier 2023

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes et/ou ventes de produits conclues par l’intermédiaire du site Internet www.biosme-paris.fr entre :

d’une part

La société BIOSME qui exploite ledit site, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé à 75 rue Claude Decaen 75012 Paris, Siret. 817 380 447 RCS représentée par son représentant légal en exercice.

Téléphone : 09 67 35 46 64

Adresse courriel : serviceclient@biosme-paris.fr

et d’autre part,

toute personne souhaitant procéder à une commande / un achat par l’intermédiaire du site internet susvisé,

Ci-après dénommée «l’Acheteur».

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web biosme-paris.fr suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où L’Acheteur souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, L’Acheteur dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par biosme-paris.fr. Les Conditions Générales applicables à la Commande sont celles en vigueur sur le Site Internet à la date de la passation de la Commande par l’Acheteur.

En acceptant les présentes Conditions générales, l’Acheteur personne physique déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire notamment d’avoir la majorité légale. La boutique en ligne mise en place par la société BIOSME dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société BIOSME au consommateur sur son site www.biosme-paris.fr.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur- durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'a l'extinction des garanties dues par la société BIOSME.

Article 5 : Signature électronique

Le " clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

6-a : Jusqu'à la validation de la Commande, l'Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement. L’Acheteur indique le mode de paiement choisi et, le cas échéant, les coordonnées nécessaires à l’utilisation du moyen de paiement.

6-b : BIOSME confirme à l’Acheteur la réception de sa Commande au moyen d’un accusé de réception de Commande envoyé par e-mail à l’adresse e-mail renseignée par l’Acheteur. Cet accusé de réception vaut validation de la Commande.

6-c : En cas de refus d’autorisation, par les centres bancaires, de débiter le compte bancaire correspondant à la carte dont les coordonnées sont renseignées par l’Acheteur, la Commande ne sera pas validée par biosme-paris.fr.

6-d : Pour les règlements par chèque, A défaut de réception du chèque dans un délai de 5 jours à compter de la validation de la Commande par biosme-paris.fr, la Commande sera annulée.

6-e : Dans l’éventualité d’une indisponibilité temporaire du Produit après validation de la Commande, biosme-paris.fr s’engage à en informer l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 72 heures. Dans cette hypothèse, biosme-paris.fr procèdera au remboursement immédiat de l’Acheteur ou proposera un ou des produit(s) similaires aux Produits commandés, sous réserve de l’acceptation de l’Acheteur.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société BIOSME dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

8-a : La société BIOSME présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les Produits vendus par biosme-paris.fr étant amenés à évoluer, ce dernier peut modifier les spécifications, les caractéristiques et les composants des Produits, pour quelle que cause que ce soit ou retirer un Produit de ses offres.

8-c : Ces modifications pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la Commande de l’Acheteur, si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quel qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, biosme-paris.fr en informera l’Acheteur par tout moyen, qui pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé, en application des dispositions de l’article 9

8-d : Les offres présentées par la société BIOSME ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés sur ce site web ne sont valables que pour les produits achetés en ligne sur le site www.biosme-paris.fr.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société BIOSME qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. La société BIOSME  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société BIOSME peut avoir à s’assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d’adresser par fax à la société BIOSME une copie d'une pièce d'identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification par nos services des pièces envoyées. Pour un règlement par chèque, nous réservons les objets commandés 4 jours ouvrés, au delà de ce délais, si le chèque n’est toujours pas arrivé, les objets seront remis en disponibilité à la vente.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 7 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

12-a : Adresse de livraison :  Avant de valider sa commande, l’Acheteur crée un compte en remplissant un formulaire d’identification mis à sa disposition et sur lequel il renseigne toutes les informations demandées, notamment ses coordonnées et l’adresse de livraison. La responsabilité de biosme-paris.fr ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison liée à une erreur de saisie de l’Acheteur. Dans l’hypothèse où l’Acheteur a déjà un compte, il s’identifie au moyen de son adresse courriel et de son mot de passe. Le choix du mode de livraison est fait par l’acheteur lors de sa commande, à l’exception des livraisons gratuites promotionnelles proposées par biosme-paris.fr. Dans tous les autres cas, l’Acheteur choisit et valide le mode de livraison, en fonction du délai et du coût dépendant de la solution proposée. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le compte du client ou une autre adresse de son choix à préciser lors de la commande par la Poste ou un transporteur (selon l’option choisie).

12-b : Information sur la livraison :  A l’expédition, L’Acheteur reçoit un mail l’informant de l’envoi de son produit et donnant des informations permettant de suivre l’acheminement de celui-ci (n° d’envoi) sur les sites internet des transporteurs. - Par colissimo : Le colis est livré par le facteur au domicile du client ; Si la boite aux lettres est de taille suffisante, le colis est glissé dans celle-ci, sinon le facteur se présente à la porte du client. En cas d’absence, L’Acheteur est avisé(e) par un mot; le colis reste au bureau de poste le plus près de son domicile pendant 15 jours. - Par transporteur : le colis peut être livré au domicile du client ou à un point relais choisi à proximité de son domicile.

12-c : Les commandes réglées par carte bancaire sont traitées dans un délai maximum de un (1) jour ouvré. Les commandes par chèques sont traitées après réception et encaissement du chèque.

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas considérés comme étant des jours ouvrés. Il est rappelé qu’une commande n’est acheminée qu’une fois qu’elle aura été traitée.

En tout état de cause, la commande est exécutée dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où l’Acheteur a validé sa commande, sous réserve du paiement complet du prix et du respect des présentes CGV.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l’Acheteur a la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article « Retard de Livraison » ci-après.

12-d : Frais d’expédition : Les frais d’envoi apparaissent sur le récapitulatif de votre commande ; ils sont calculés en fonction du poids total de la commande, comprenant l’emballage de protection et la préparation. biosme-paris.fr prend en charge une partie du coût de la livraison.

12-e : Produits endommagés : L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des Produits commandés et livrés ou mis à disposition. Toutes réserves ou réclamations sur l’état des colis (avarie, colis endommagés, colis ouverts, cassés, erreur de livraison, etc…) devront de préférence être mentionnées de façon manuscrite et détaillée. Ces réserves devront en tout état de cause être confirmées par courriel auprès de biosme-paris.fr à l’adresse suivante : service-client@biosme-paris.fr, dans un délai de 48 heures ouvrables selon la livraison des Produits. L’Acheteur laissera alors à biosme-paris.fr toute facilité à la constatation de ces réserves pour y porter remède le cas échéant.

12-f : En cas de dépassement du délai maximal de livraison indiqué lors de la commande (France domicile ou point relais : 5 jours/ Europe : 7 jours/ USA ou Canada : 20 jours), l’Acheteur peut exercer son droit de dénonciation de la commande auprès du Service Client par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acheteur est alors tenu de refuser auprès du livreur ou de laisser au point retrait la commande dont il a demandé l’annulation.

Le remboursement de la totalité des sommes versées par l’Acheteur (frais de livraison inclus), se fera au plus tard dans les 14 jours qui suivent l'annulation du contrat selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat et ce, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

En cas de livraison partielle, la livraison peut être effectuée en plusieurs fois, et ce droit ne concerne que le solde non livré de la commande.

Tout retard de livraison doit être signalé le plus rapidement possible par l’Acheteur par courrier électronique en cliquant ici, afin que le Vendeur puisse faire effectuer une enquête auprès du Transporteur.

12-g : Non retrait des colis :  Si l’Acheteur ne va pas retirer le colis à la Poste ou à son point relais dans les délais prévus, le colis est retourné à biosme-paris.fr. biosme-paris.fr effectuera alors un remboursement de la commande déduit des frais de transport (frais aller et retour) du colis.

Article 15 : Garantie des produits

Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés pendant la durée légale d'utilisation figurant sur l'étiquette et emballage de chaque produit. La société BIOSME est responsable de la conformité de ses produits vendus selon les conditions de l'article L.217-4 et suivant les codes de la consommation et des défauts cachés des produits vendus dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivant le code civil. Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés vendu au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 16 : Droit de rétractation

A compter de la date de réception de votre commande, vous disposez d'un délai de 14 jours pour en demander l’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement et nous retourner à vos frais le colis reçu au plus tard 14 jours à compter de la décision de rétractation.

1) - Nous notifier par émail à l'adresse : serviceclient@biosme-paris.fr ou par l’envoi du formulaire type de rétractation dûment rempli (lien de téléchargement)

Nous procéderons au remboursement dans un délai de 14 jours par tous moyens de paiement à notre disposition.

2) - Nous retourner le colis reçu avec tous les produits dans leur emballage et/ou conditionnement d'origine, en parfait état (non utilisés, non endommagés, non salis etc.) et complets avec la notice correspondante, à l’adresse de la société BIOSME PARIS 75 rue Claude Decaen 75012 Paris.

3) - Renseigner de façon claire la date de votre demande ainsi que le numéro de commande, indiqué sur votre facture ou dans votre espace internet de BIOSME PARIS.  Si les conditions susmentionnées sont remplies, nous vous rembourserons l'intégralité des sommes versées par vos soins au titre de votre commande. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser le traitement du colis de retour.

4) - Il convient également de préciser que les produits cosmétiques "utilisés" ne pourront être ni repris ni échangés. En effet, seront considérés comme "utilisés", les produits dont la pompe a été amorcée, ce qui se manifeste par la montée du produit dans la pompe induisant un dépôt dans l'embout destiné à la sortie du produit. Les produits retournés doivent être intacts, dans leur emballage d'origine, sans modification ni altération et complets (notice, conditionnement, emballages...). Si un produit est retourné en mauvais état, la société BIOSME PARIS se réserve le droit d’exiger une compensation financière au cas où le dommage résulterait de manipulations autres que celles nécessaire à vérifier les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Les détails de votre droit de rétractation et ses modalités d’exercice vous sont fournis dans l’email de confirmation de commande. Cette disposition n'affecte pas les autres droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur.

5) - En cas de litige, le client a la possibilité de saisir pour une résolution à l'amiable le service de médiation CNPM MÉDIATION CONSOMMATION, une entité de médiation agréée en tant que médiateur de la consommation par la CECMC (Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation). En effet la société BIOSME a souscrit une adhésion auprès de la CNMP MEDATION CONSOMMATION.

• Adresse : 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond
• Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
• Email : contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu

Article 17 : Non-conformité – Retours

biosme-paris.fr s'engage à remettre à l’Acheteur un Produit conforme à sa Commande. Les Produits fournis par biosme-paris.fr bénéficient de la garantie légale des défauts de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité du Produit livré, incluant les défauts apparents ou une erreur d’expédition, l’Acheteur pourra en solliciter la réparation ou le remplacement. Si la réparation et le remplacement du Produit sont impossibles, l’Acheteur pourra rendre le Produit et se faire restituer le prix conformément aux dispositions du Code de la consommation. Ces opérations seront effectuées sans frais supplémentaires à la charge de l’Acheteur, les frais de retour du ou des Produit(s) étant dans ce cadre pris en charge par biosme-paris.fr. Il appartient à l’Acheteur de conserver la preuve qu’il a retourné les Produits à biosme-paris.fr qui effectuera les remboursements ou l’échange dès réception du colis.

Article 18 : Loi Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société BIOSME intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société BIOSME  dont les coordonnées sont au sein de la rubrique Mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société BIOSME , dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 19 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site Internet (charte graphique, contenu, textes, éléments logiciels, bases de données, etc.) appartient exclusivement et/ou est réservé à biosme-paris.fr. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site Internet qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tous ces éléments sont protégés notamment au titre des droits d’auteur, des brevets et des marques et ce, pour le monde entier.

Article 20 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société BIOSME pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de son choix.